Conditions d’utilisation | Terms of Use

Le Site présente les activités de VACFOR dans les domaines de la formation et du coaching, du conseil, des systèmes d’information et des solutions numériques.

VACFOR conçoit, développe, fournit et intègre notamment des solutions numériques et applications métiers destinées à des organisations clientes.

Certaines de ces solutions peuvent intégrer des services fournis par des plateformes tierces, notamment WhatsApp Business Platform.

Les présentes Conditions d’utilisation concernent principalement l’utilisation du Site et la présentation des services proposés par VACFOR.

Les conditions particulières applicables à une prestation, une formation, une solution numérique ou une application métier peuvent faire l’objet de contrats, conditions commerciales ou dispositions contractuelles spécifiques conclus avec le client concerné.

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet, sous réserve des opérations de maintenance, incidents techniques ou circonstances indépendantes de la volonté de VACFOR.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de VACFOR ou de tiers.

Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, données ou fonctionnalités protégées, de perturber le fonctionnement du Site ou d’utiliser celui-ci à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou actualisées par VACFOR.

VACFOR développe des solutions numériques pouvant intégrer WhatsApp Business Platform afin de permettre à des organisations clientes de connecter leur propre environnement WhatsApp Business à leurs applications métiers.

Dans le cadre de son développement en tant que futur Tech Provider, VACFOR prévoit notamment d’utiliser le processus Embedded Signup proposé pour WhatsApp Business Platform afin de faciliter la connexion de l’environnement WhatsApp Business de ses clients à ses solutions numériques.

Lorsqu’une organisation cliente utilise ces fonctionnalités, elle demeure responsable de son environnement WhatsApp Business, de ses numéros professionnels, de ses destinataires, des communications qu’elle décide d’effectuer et du respect des règles applicables à son activité.

Lorsque le client autorise VACFOR à intervenir techniquement sur son environnement WhatsApp Business, VACFOR n’effectue que les opérations nécessaires à la fourniture du service et dans la limite des autorisations accordées par le client et des fonctionnalités mises à disposition par la plateforme.

L’utilisation de WhatsApp Business Platform demeure également soumise aux conditions, règles et politiques applicables aux services concernés.

Lorsqu’une organisation cliente utilise une solution numérique fournie ou intégrée par VACFOR, elle est responsable des informations, données, contenus et instructions qu’elle fournit dans le cadre de son utilisation.

Elle s’assure notamment qu’elle dispose des droits, autorisations et bases juridiques nécessaires pour traiter les données personnelles concernées et utiliser les services de communication mis à sa disposition.

Dans le cadre de WhatsApp Business Platform, l’organisation cliente est notamment responsable du respect des règles applicables à ses destinataires, à ses communications, à l’obtention des consentements lorsqu’ils sont requis et à l’utilisation de son compte WhatsApp Business.

VACFOR peut suspendre ou limiter une prestation ou une fonctionnalité lorsque son utilisation est manifestement illicite, compromet la sécurité d’un service ou contrevient aux règles d’une plateforme tierce nécessaire à son fonctionnement.

Certaines fonctionnalités présentées ou intégrées aux solutions de VACFOR peuvent reposer sur des services fournis par des tiers, notamment des services d’hébergement, de communication, de mesure d’audience ou des plateformes numériques telles que WhatsApp Business Platform.

Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation, politiques et règles techniques.

VACFOR ne peut garantir la disponibilité permanente ni l’absence de modification d’un service exploité par un prestataire tiers.

Lorsque l’évolution, la suspension ou l’arrêt d’un service tiers affecte une prestation fournie par VACFOR, VACFOR met en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires pour en informer les clients concernés et, lorsque cela est possible, adapter le service.

Les éléments du Site et des solutions développées par VACFOR, notamment les textes, présentations, éléments graphiques, logiciels, développements, interfaces, documentations, méthodes et signes distinctifs, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de cette protection.

Les éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’accès au Site ou l’utilisation d’un service VACFOR n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou du client.

Les droits d’utilisation éventuellement accordés sur une solution numérique ou une application métier sont définis par les dispositions contractuelles applicables à cette solution.

VACFOR met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de son Site et de ses services, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreur, d’interruption ou d’incident.

VACFOR ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes Conditions, d’informations erronées fournies par un Utilisateur ou un client, ou d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de sa maîtrise, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par VACFOR sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site. Les personnes concernées peuvent également utiliser la procédure de suppression des données mise à leur disposition par VACFOR.

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties rechercheront, lorsque cela est approprié, une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.