Politique de confidentialité | Privacy Policy

Dans la présente Politique de confidentialité, les termes suivants désignent :

L’Éditeur : la personne morale qui édite le site et les services de communication au public en ligne, à savoir GAM FORMATION ET COACHING, exerçant sous le nom commercial VACFOR.

Le Site : le site www.vacfor.fr, ainsi que les pages et services en ligne proposés par l’Éditeur auxquels la présente Politique de confidentialité est applicable.

L’Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le Site ou l’un des services concernés par la présente Politique de confidentialité.

Pour les traitements de données à caractère personnel réalisés pour ses propres besoins, le responsable du traitement est : GAM FORMATION ET COACHING, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), exerçant sous le nom commercial VACFOR.
Siège social : 129 avenue Jean-Jacques Rousseau – 78420 Carrières-sur-Seine – France
RCS : Versailles 809 419 799
SIREN : 809 419 799

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter VACFOR à l’adresse : webcontact@vacfor.fr

La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés par GAM FORMATION ET COACHING – VACFOR dans le cadre du site www.vacfor.fr, de ses activités et de ses relations avec ses utilisateurs, prospects, clients et partenaires.

Elle concerne notamment les données susceptibles d’être traitées lors :

• de la consultation du Site ;
• de l’utilisation des formulaires de contact ;
• des échanges par courrier électronique ou par tout autre moyen de contact proposé par VACFOR ;
• de l’inscription à une infolettre ;
• de l’utilisation d’un service de billetterie ;
• d’une demande d’information, de devis ou de prestation ;
• de la fourniture de prestations de formation, de coaching, de conseil ou de services numériques.

VACFOR propose également des solutions numériques et applications métiers susceptibles de permettre à ses clients de traiter des données concernant leurs propres utilisateurs, clients, usagers ou autres publics.

Dans ce cas, les rôles et responsabilités en matière de protection des données sont déterminés en fonction du service concerné et de la nature du traitement. L’organisation cliente peut notamment agir en qualité de responsable du traitement et VACFOR en qualité de sous-traitant lorsqu’il traite des données pour le compte de celle-ci.

Les conditions particulières applicables à ces traitements peuvent être précisées dans les contrats, accords de traitement des données, conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité propres aux solutions concernées.

VACFOR veille à ne collecter que les données à caractère personnel nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Selon la nature de la relation avec l’Utilisateur et les services utilisés, les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, organisme ou société représenté ;
• Données communiquées volontairement : informations contenues dans les formulaires, messages, demandes de renseignements, demandes de devis ou autres échanges avec VACFOR ;
• Données relatives aux prestations : informations nécessaires à l’organisation et au suivi des prestations de formation, de coaching, de conseil ou de services numériques ;
• Données relatives aux inscriptions et transactions : informations nécessaires à la gestion d’une inscription, d’une billetterie, d’une commande ou d’une facturation ;
• Données relatives à l’infolettre : notamment l’adresse électronique et les informations nécessaires à la gestion de l’abonnement et du désabonnement ;
• Données techniques et de navigation : informations susceptibles d’être collectées lors de la consultation du Site, telles que certaines informations relatives au navigateur, au terminal, à la navigation et à la fréquentation du Site, notamment par l’intermédiaire de cookies ou autres traceurs.

VACFOR ne demande pas aux Utilisateurs de communiquer, par l’intermédiaire du Site, des données personnelles qui ne sont pas nécessaires au traitement de leur demande.

Lorsque des données sont collectées au moyen d’un formulaire, les informations nécessaires au traitement de la demande peuvent être distinguées des informations facultatives.

VACFOR traite les données à caractère personnel uniquement pour des finalités déterminées et sur une base juridique prévue par la réglementation applicable.
Selon les situations, les traitements peuvent notamment avoir pour finalités :

• Répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis : traitement fondé, selon la nature de la demande, sur l’intérêt légitime de VACFOR à répondre aux sollicitations reçues ou sur l’exécution de mesures précontractuelles ;
• Gérer les relations avec les clients et exécuter les prestations de formation, coaching, conseil ou services numériques : traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Gérer les inscriptions, commandes, paiements et facturations : traitement nécessaire à l’exécution du contrat et au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
• Gérer l’inscription et l’envoi de l’infolettre ou de communications électroniques : traitement fondé sur le consentement lorsque celui-ci est requis ;
• Assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du Site et des services : traitement fondé sur l’intérêt légitime de VACFOR à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de ses services ;
• Mesurer la fréquentation et l’utilisation du Site : traitement réalisé conformément aux règles applicables aux cookies et autres traceurs et, lorsque cela est requis, sur la base du consentement de l’Utilisateur ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à VACFOR : traitement nécessaire au respect d’une obligation légale.

VACFOR ne traite pas les données personnelles collectées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement recueillies.

Lorsque l’Utilisateur contacte VACFOR au moyen d’un formulaire du Site, par courrier électronique, par téléphone ou par tout autre moyen de contact proposé, VACFOR traite les informations communiquées afin de prendre connaissance de la demande, y répondre et assurer, lorsque cela est nécessaire, le suivi des échanges.

Les données traitées peuvent notamment comprendre les nom et prénom, coordonnées, organisme ou société représenté, objet de la demande, ainsi que le contenu des messages et les informations volontairement communiquées par l’Utilisateur.

Selon la nature de la demande, ce traitement repose sur l’intérêt légitime de VACFOR à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées ou sur l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne une prestation, un devis ou un projet susceptible de donner lieu à une relation contractuelle.

Les informations communiquées ne sont utilisées que dans le cadre nécessaire au traitement et au suivi de la demande et, le cas échéant, à la gestion de la relation qui peut en découler.

Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à ces finalités, sous réserve des obligations légales de conservation ou de la nécessité pour VACFOR de conserver certaines informations pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits.

L’inscription à l’infolettre de VACFOR est volontaire. Lorsqu’une personne s’y inscrit, les données nécessaires à la gestion de l’abonnement, notamment son adresse électronique, sont traitées afin de lui adresser les informations, actualités et communications auxquelles elle a choisi de s’abonner.

Lorsque la réglementation l’exige, l’envoi de communications électroniques à caractère informatif ou commercial repose sur le consentement de la personne concernée.

La gestion technique de l’infolettre et de son envoi est assurée au moyen des services d’Infomaniak, agissant en qualité de prestataire pour VACFOR.

Chaque communication concernée comporte un lien de désinscription permettant à son destinataire de mettre fin à son abonnement à tout moment.

Le retrait du consentement ou la désinscription n’affecte pas la licéité des traitements effectués antérieurement.

Les informations relatives à l’abonnement sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l’infolettre et de la relation avec l’abonné, selon les durées précisées dans la présente Politique de confidentialité.

VACFOR peut proposer, directement depuis le Site ou par l’intermédiaire de services tiers, des fonctionnalités permettant notamment l’inscription à des événements, formations, conférences ou autres prestations, ainsi que leur réservation et leur paiement.

Dans ce cadre, les données nécessaires à la gestion de l’inscription ou de la transaction peuvent notamment comprendre les nom et prénom, coordonnées, informations relatives à l’inscription, à la prestation choisie, à la commande et à la facturation.

VACFOR utilise notamment les services d’Infomaniak pour certaines fonctionnalités de billetterie. Lorsque l’Utilisateur accède à ces services, certaines données peuvent être traitées par Infomaniak dans les conditions applicables au service concerné.

Les traitements nécessaires à la gestion d’une inscription, d’une réservation ou d’une commande reposent principalement sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles. Les données nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou légales sont traitées sur le fondement des obligations légales applicables à VACFOR.

Les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas destinées à être collectées ou conservées directement par VACFOR lorsqu’elles sont saisies et traitées au moyen de la solution de paiement du prestataire concerné.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion de la prestation, puis, lorsque la réglementation l’impose, pendant les durées légales de conservation applicables.

VACFOR conçoit, développe, fournit, intègre et maintient des solutions numériques et applications métiers destinées à des organisations clientes.

Dans le cadre de l’utilisation de ces solutions, les organisations clientes peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel concernant leurs propres clients, usagers, bénéficiaires, élèves, familles, collaborateurs ou autres publics, selon la nature de leur activité et de la solution utilisée.

Lorsque VACFOR traite de telles données uniquement pour le compte et sur les instructions d’une organisation cliente, cette organisation demeure responsable du traitement et VACFOR intervient en qualité de sous-traitant, au sens du Règlement général sur la protection des données.

Les finalités du traitement, les catégories de personnes et de données concernées, les durées de conservation ainsi que les instructions applicables sont alors déterminées par l’organisation cliente et, le cas échéant, précisées dans les documents contractuels conclus avec VACFOR.

VACFOR s’engage, dans ce cadre, à traiter les données conformément aux instructions documentées du client, aux engagements contractuels applicables et aux obligations qui lui incombent en qualité de sous-traitant.

VACFOR peut également faire appel à des prestataires techniques ou sous-traitants ultérieurs nécessaires à la fourniture de certains services. Leur intervention est encadrée conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Les personnes concernées doivent en principe exercer leurs droits auprès de l’organisation responsable du traitement. Lorsque VACFOR reçoit directement une demande concernant des données qu’il traite pour le compte d’un client, VACFOR coopère avec ce dernier afin de lui permettre de répondre à la demande conformément à la réglementation applicable.

VACFOR conçoit, développe, fournit et intègre des solutions numériques et applications métiers destinées à des organisations clientes. Ces solutions peuvent notamment intégrer des services de communication et de messagerie professionnelle.

Dans ce cadre, les organisations clientes peuvent être amenées à traiter des données à caractère personnel concernant leurs propres clients, usagers, bénéficiaires, collaborateurs ou autres publics, selon leur activité et les services utilisés.

Lorsque VACFOR traite des données à caractère personnel pour le compte et sur les instructions d’une organisation cliente, cette organisation demeure responsable du traitement concerné et VACFOR intervient en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les dispositions contractuelles conclues entre les parties.

VACFOR développe notamment l’intégration de WhatsApp Business Platform à ses solutions numériques afin de permettre aux organisations clientes de connecter leur propre environnement WhatsApp Business et d’utiliser des fonctionnalités de communication directement depuis leurs applications métiers.

Dans le cadre de son développement en tant que futur Tech Provider, VACFOR prévoit notamment l’intégration du processus Embedded Signup proposé pour WhatsApp Business Platform, afin de permettre aux organisations clientes de connecter leur environnement WhatsApp Business aux solutions numériques proposées par VACFOR.

Dans le cadre de cette intégration, VACFOR peut être amenée à traiter les informations nécessaires à la connexion et au fonctionnement technique du service, notamment des informations relatives à l’organisation cliente, à son environnement WhatsApp Business, aux numéros professionnels connectés, aux identifiants techniques nécessaires à l’intégration ainsi qu’aux données techniques générées lors des échanges avec l’API.

Lorsque le fonctionnement de la solution nécessite le traitement de données relatives aux communications de l’organisation cliente, VACFOR traite ces données uniquement dans le cadre du service fourni et conformément aux instructions de l’organisation cliente, lorsque celle-ci agit en qualité de responsable du traitement.

L’organisation cliente conserve la maîtrise de son environnement WhatsApp Business et demeure responsable de ses destinataires, communications, finalités de traitement et du respect des règles applicables à l’utilisation du service et à la protection des données personnelles.

L’utilisation de WhatsApp Business Platform implique l’intervention de services fournis par Meta Platforms. Certaines données nécessaires à la fourniture, à l’acheminement et à la gestion des communications peuvent ainsi être traitées dans le cadre de ces services, conformément aux conditions applicables à WhatsApp Business Platform.

VACFOR intervient notamment pour assurer la connexion, la configuration, l’intégration et le fonctionnement technique de ces services au sein de ses solutions numériques. Lorsque VACFOR traite des données pour le compte d’une organisation cliente, ces traitements sont encadrés par les dispositions contractuelles applicables et, lorsque cela est requis, par un accord relatif au traitement des données personnelles.

Les données à caractère personnel traitées par VACFOR sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui ont besoin d’en connaître dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Selon les services utilisés, les données peuvent notamment être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de VACFOR ;
• aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du Site et des services numériques ;
• aux prestataires utilisés pour l’infolettre, la billetterie, les communications électroniques ou la mesure d’audience ;
• aux fournisseurs de plateformes ou services tiers intégrés aux solutions numériques de VACFOR, lorsque leur intervention est nécessaire à la fourniture du service ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes habilités lorsque leur communication est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

VACFOR fait notamment appel, selon les services concernés, à Infomaniak pour certains services d’hébergement, d’infolettre et de billetterie, à Google pour les services de mesure d’audience utilisés sur le Site et, dans le cadre de l’intégration de WhatsApp Business Platform, aux services proposés par Meta Platforms.

Lorsque ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour le compte de VACFOR, leur intervention est encadrée conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Lorsque VACFOR agit lui-même en qualité de sous-traitant pour le compte d’un client, le recours éventuel à d’autres prestataires nécessaires à la fourniture du service est encadré conformément aux dispositions contractuelles et aux règles applicables à la sous-traitance de données personnelles.

VACFOR ne vend pas les données personnelles dont il assure le traitement.

VACFOR conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation différente.

Selon la nature des données et du traitement, les durées ou critères de conservation sont notamment les suivants :

• Demandes de contact et de renseignements sans relation contractuelle ultérieure : conservation pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis au maximum 3 ans à compter du dernier contact ;
• Prospects et demandes commerciales : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf renouvellement de la relation ou obligation particulière ;
• Données relatives aux clients et aux prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits ;
• Documents comptables et pièces justificatives : conservation pendant 10 ans conformément aux obligations légales applicables ;
• Données relatives à l’infolettre : pendant la durée de l’abonnement et jusqu’au désabonnement ou au retrait du consentement, sous réserve de la conservation des informations strictement nécessaires à la preuve du consentement ou du désabonnement;
• Données liées aux cookies et à la mesure d’audience : selon les durées applicables aux traceurs concernés et aux choix exprimés par l’Utilisateur, telles que précisées dans la présente Politique et par le dispositif de gestion des cookies ;
• Données traitées par VACFOR pour le compte d’un client dans le cadre d’une solution numérique : selon les instructions du client responsable du traitement et les durées définies dans les dispositions contractuelles applicables.

À l’issue des durées applicables, les données sont, selon les cas, supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits de VACFOR.

Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser des outils permettant de mesurer sa fréquentation et son utilisation.

VACFOR utilise CookieYes afin de permettre à l’Utilisateur d’exprimer et de gérer ses préférences relatives aux cookies et autres traceurs. L’Utilisateur peut notamment accepter ou refuser les catégories de cookies proposées et modifier ultérieurement ses choix au moyen du dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation applicable.

VACFOR utilise également MonsterInsights, extension WordPress permettant l’intégration de Google Analytics, afin d’obtenir des informations statistiques relatives à la fréquentation et à l’utilisation du Site.

L’utilisation des cookies et autres traceurs est soumise aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et de communications électroniques. Lorsque le consentement de l’Utilisateur est requis, VACFOR recueille son choix au moyen du dispositif de gestion des cookies présent sur le Site.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies au moyen du dispositif CookieYes disponible sur le Site. Il peut également utiliser les paramètres de son navigateur pour contrôler ou supprimer certains cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies et les règles qui leur sont applicables, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL.

Dans le cadre de certains services utilisés par VACFOR, des données à caractère personnel peuvent être traitées par des prestataires ou leurs sous-traitants établis en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, ou être accessibles depuis de tels pays.

Lorsque de tels transferts ont lieu, VACFOR veille à ce qu’ils soient réalisés conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Selon le pays et le prestataire concernés, ces transferts peuvent notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable.

Certains prestataires utilisés ou susceptibles d’être utilisés dans le cadre du Site et des services numériques de VACFOR, notamment Google et Meta Platforms, peuvent traiter certaines données dans le cadre d’infrastructures ou d’organisations internationales. Les garanties applicables dépendent du service concerné et des conditions contractuelles en vigueur.

Lorsque VACFOR agit en qualité de sous-traitant pour le compte d’une organisation cliente, les conditions applicables aux éventuels transferts internationaux réalisés dans le cadre du service sont également précisées, lorsque cela est nécessaire, dans les dispositions contractuelles conclues avec le client.

Des informations complémentaires concernant les garanties applicables à un transfert peuvent être obtenues en contactant VACFOR à l’adresse webcontact@vacfor.fr.

VACFOR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées, aux finalités des traitements et aux risques susceptibles d’affecter les droits et libertés des personnes concernées.

Elles peuvent notamment comprendre, selon les services concernés, des mesures relatives à la sécurisation des accès, à l’authentification, au chiffrement des communications, à la gestion des habilitations, à la journalisation, aux mises à jour de sécurité et à la protection des infrastructures techniques.

Des dispositifs de sauvegarde des données et des environnements de travail sont également mis en œuvre. Les services hébergés auprès d’Infomaniak bénéficient des dispositifs de sauvegarde applicables aux services souscrits. Les données nécessaires à l’activité présentes sur les postes de travail peuvent également faire l’objet de sauvegardes sécurisées auprès de prestataires de stockage en ligne sélectionnés par VACFOR.

VACFOR veille à limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Lorsque VACFOR fait appel à des prestataires ou sous-traitants, elle veille à ce que les traitements qui leur sont confiés soient encadrés conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Lorsque VACFOR agit en qualité de sous-traitant pour le compte d’un client, les mesures de sécurité applicables aux traitements concernés peuvent également être précisées dans les dispositions contractuelles conclues avec ce client.

En cas de violation de données à caractère personnel, VACFOR met en œuvre les mesures nécessaires pour identifier l’incident, en limiter les conséquences et prendre les mesures correctives appropriées. Lorsque la réglementation l’exige, VACFOR procède aux notifications ou informations requises auprès de l’autorité de contrôle, de ses clients ou des personnes concernées, selon le rôle qu’elle exerce dans le traitement.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose, selon la nature du traitement et la base juridique applicable, des droits suivants :

• droit d’accès à ses données à caractère personnel ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données, dans les conditions prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement, lorsque ce droit est applicable ;
• droit à la portabilité des données, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.

La personne concernée peut exercer ses droits en adressant sa demande à :

VACFOR – GAM FORMATION ET COACHING
129 avenue Jean-Jacques Rousseau
78420 Carrières-sur-Seine – France
E-mail : webcontact@vacfor.fr

La demande doit permettre à VACFOR d’identifier suffisamment la personne concernée et le traitement faisant l’objet de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, VACFOR peut demander les informations complémentaires strictement nécessaires à la confirmation de son identité. Une copie d’une pièce d’identité n’est donc pas demandée systématiquement.

VACFOR répond aux demandes d’exercice des droits dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Lorsque VACFOR traite des données en qualité de sous-traitant pour le compte d’une organisation cliente, la demande doit en principe être adressée à cette organisation, qui demeure responsable du traitement. Si VACFOR reçoit directement une telle demande, elle la transmet ou assiste l’organisation cliente dans son traitement, conformément aux dispositions contractuelles et réglementaires applicables.

Si une personne concernée estime, après avoir contacté VACFOR, que ses droits relatifs à la protection de ses données à caractère personnel ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En France, l’autorité de contrôle est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 – France

Une réclamation peut également être effectuée en ligne sur le site de la CNIL.

L’exercice de ce droit est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel prévu par la réglementation applicable.

VACFOR se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions législatives ou réglementaires, des recommandations des autorités compétentes, de l’évolution de ses activités, de ses services numériques ou des technologies et prestataires utilisés.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de sa consultation.

En cas de modification substantielle affectant les conditions dans lesquelles des données à caractère personnel sont traitées, VACFOR pourra, lorsque cela est nécessaire ou requis par la réglementation, informer les personnes concernées par un moyen approprié.

Date de dernière mise à jour : septembre 2026