Suppression des données | Data Deletion

Toute personne souhaitant demander la suppression de données à caractère personnel la concernant peut adresser sa demande à :

VACFOR – GAM FORMATION ET COACHING
129 avenue Jean-Jacques Rousseau
78420 Carrières-sur-Seine – France
E-mail : webcontact@vacfor.fr

Afin de permettre le traitement de la demande, le message doit préciser, dans la mesure du possible :

• les nom et prénom de la personne concernée ;
• l’adresse e-mail ou les coordonnées utilisées dans le cadre du service concerné ;
• le service, l’application ou l’organisation cliente concerné ;
• la nature des données dont la suppression est demandée ;
• toute information utile permettant à VACFOR d’identifier les données concernées sans collecter d’informations supplémentaires inutiles.

Il est recommandé d’indiquer dans l’objet du message : Demande de suppression de données personnelles

VACFOR peut être amenée à vérifier que la personne formulant une demande est bien la personne concernée ou qu’elle est légalement habilitée à agir pour son compte.
VACFOR ne demande pas systématiquement de copie d’une pièce d’identité.

Lorsque VACFOR a un doute raisonnable sur l’identité du demandeur, elle peut demander les informations complémentaires strictement nécessaires pour confirmer son identité.

Les informations communiquées à cette fin ne sont utilisées que pour le traitement de la demande et la justification du respect des obligations applicables.

Après réception de la demande, VACFOR identifie les données concernées et détermine si elle intervient en qualité de responsable du traitement ou de sous-traitant pour le compte d’une organisation cliente.

Lorsque VACFOR est responsable du traitement et que la demande est fondée, les données concernées sont supprimées ou rendues anonymes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Certaines informations peuvent toutefois être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou pour tout autre motif autorisé par la réglementation applicable.

Dans ce cas, les données concernées ne sont plus utilisées pour les finalités ordinaires du service et leur conservation est limitée à la finalité justifiant leur maintien.

VACFOR traite les demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable et informe le demandeur des suites données à sa demande.

Certaines solutions numériques de VACFOR permettent à des organisations clientes de traiter des données concernant leurs propres clients, usagers, bénéficiaires, collaborateurs ou autres publics.

Dans cette situation, l’organisation cliente est généralement responsable du traitement et VACFOR intervient en qualité de sous-traitant.

La personne concernée doit alors, en principe, adresser sa demande de suppression directement à l’organisation avec laquelle elle est en relation.

Lorsqu’une demande concernant de telles données est reçue directement par VACFOR, VACFOR peut la transmettre à l’organisation cliente concernée ou l’assister dans son traitement, conformément aux instructions de cette organisation et aux dispositions contractuelles applicables.

VACFOR ne supprime pas de sa propre initiative des données traitées pour le compte d’un client lorsque cette suppression relève de la responsabilité et des instructions de ce client, sauf obligation légale contraire.

Les solutions numériques de VACFOR peuvent intégrer WhatsApp Business Platform afin de permettre à des organisations clientes de connecter leur propre environnement WhatsApp Business.

Dans le cadre de ces intégrations, VACFOR peut être amenée à traiter certaines informations nécessaires à la connexion, à la configuration et au fonctionnement technique du service, conformément aux conditions décrites dans sa Politique de confidentialité.

Lorsqu’une demande de suppression concerne des données traitées par VACFOR pour le compte d’une organisation cliente utilisant WhatsApp Business Platform, VACFOR traite cette demande conformément aux instructions du client responsable du traitement et aux obligations qui lui sont applicables en qualité de sous-traitant.

Certaines données peuvent également être traitées directement par Meta Platforms dans le cadre de la fourniture de WhatsApp Business Platform. Les demandes concernant des traitements dont Meta est responsable doivent être exercées conformément aux procédures et conditions mises à disposition par Meta pour les services concernés.

La suppression de données détenues par VACFOR n’entraîne pas nécessairement la suppression de données détenues indépendamment par une organisation cliente, Meta ou un autre prestataire agissant pour ses propres finalités.

VACFOR informe le demandeur des suites données à sa demande de suppression.

Lorsque la suppression est effectuée, VACFOR peut conserver les informations strictement nécessaires permettant de démontrer que la demande a été traitée, lorsque cette conservation est nécessaire au respect de ses obligations.

Si VACFOR ne peut donner suite à tout ou partie d’une demande, le demandeur est informé du motif applicable, dans les conditions prévues par la réglementation.

Toute personne estimant que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).